CONSEIL et CONFERENCE en droit contractuel

SENSIBILISATION AU DROIT CONTRATCTUEL DANS LE SECTEUR DE LA SANTE Par Christiane BLANCHEMANCHEt (peut-être adapté au secteur d’activités)

9h : Accueil
9h15 : 1ère partie

• L’accord de confidentialité et le MTA : nécessité , pièges

• La prestation de recherche simple et améliorée

• Les collaborations

• Les partenariats, les JV

12h : Déjeuner libre
14h : 2ème partie

• Les accords de licence et les accords de développement avec les problèmes de propriété industrielle et leur impact sur les accords

• Les contrats de recherche clinique en France, en Europe et aux USA

• Seront discutés les contrats avec un CRO, les contrats avec des investigateurs

• Les contrats de production

• Les contrats de consultant

• Les clauses de règlement des litiges avec un aperçu de la médiation

18h : Conclusion de la journée

J’ai déjà fait cette formation avec le BIOCRITT à PARIS, avec France BIOTECH ainsi qu’avec l’Institut Pasteur. Je vous remets les différentes attestations et une lettre élogieuse de l’Institut Pasteur. Je devrais en faire deux avec le Génopole d’Evry dans le courant du premier semestre 2007. Vous pouvez, bien entendu, prendre contact avec ces organismes pour avoir leur avis sur ce que je propose aux jeunes « pousses » de leur secteur.